Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part par la Guêpe Kréations dont le siège social est situé à Chaintreaux (77), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise (95) sous le numéro 504 983 644 00015 ci-après dénommée Société " La Guêpe '' ou encore "La Guêpe Kréations" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société La Guêpe dénommée ci-après '' l'acheteur '' .

 


Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société La Guêpe et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société La Guêpe, que l'acheteur soit un professionnel ou un simple consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société La Guêpe.

La société La Guêpe se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l'acheteur.

 


Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la société La Guêpe.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut donc avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 


Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La société La Guêpe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable lors de l'établissement de la facture de l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 


Aire géographique :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

 


Commandes :

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
- valider sa commande après vérification de cette dernière.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir pris parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 


Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit dans son emballage d'origine non ouvert au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et des frais de port.

Pour toute annulation de commande avant la livraison du produit : (valable uniquement si vous n'avez pas reçu la confirmation d'envoi de la commande)
Vous devez nous en informer au plus vite par téléphone (06.58.26.24.95) et le confirmer par mail. Une demande de remboursement devra être effectuée par voie postale (recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante : E.I. Chartres David  - "La Guêpe" - 6 hameau de Floée 77460 Chaintreaux.

Le remboursement sera effectué, dans un délai maximum de trente jours à dater de la réception de votre demande écrite. Cette annulation entraine une pénalité de 20% du montant de la commande.

Les frais de port sont non remboursables.

 


Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture papier.

 


Livraisons :

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société. En cas de manquement ou d’avarie, il appartient au réceptionnaire d’émettre les réserves d’usage en notifiant sur le récépissé de transport le nombre des produits manquants ou défectueux et de nous en adresser une copie le jour même afin de préserver nos droits pour litige. 
Attention, selon l’article 105 du Code de Commerce la mention «sous réserve de contrôle» n’a aucune valeur juridique.

Tous nos colis sont vérifiés au départ : il appartient au destinataire de les contrôler à réception, y compris de vérifier le bon état de la bande adhésive. Le matériel reçu défectueux ou les erreurs d’expédition doivent nous être signalés dans les 2 jours ouvrables suivant la date de réception de la marchandise. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Les assurances sont facultatives mais nous vous conseillons fortement d'y souscrire. Vous êtes résponsable de votre colis à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux. Merci de consulter l'onglet relatif aux livraisons pour avoir de plus ample renseignement concernant les assurances. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 


Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale (recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante : E.I. Chartres David  - "La Guêpe" - 6 hameau de Floée 77460 Chaintreaux, dans le délai de trente jours à dater de la livraison.

 


Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusions, virus, ruptures du service, ou autres problèmes involontaires.

 


Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de la société La Guêpe sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Guêpe.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la société La Guêpe.

 


Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

La société La Guêpe se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société La Guêpe. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 


Archivage - Preuve :

La société La Guêpe archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société La Guêpe seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 


Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.